Actualités

La législation change constamment. Nos juristes suivent de près les modifications relatives au droit immobilier.

Dans cette rubrique "Actualités", vous trouverez quelques articles relatifs à des adaptations récentes.

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La réforme de la loi sur la copropriété a été approuvée

Publié 25 juin 2018

 

Le 7 juin 2018, la réforme de la loi sur la copropriété a été approuvée à la Chambre. La nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, révise et assouplit certains points importants de la législation ...

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NOUVEAUX COEFFICIENTS DE FERMAGE POUR LA WALLONIE

Publié 17 janvier 2017

 

Nous publions ci-dessous les nouveaux coefficients de fermage pour la Wallonie. Ces coefficients sont valables jusque mi-décembre 2019 ...

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CONTRAT DE BAIL EN WALLONIE : LA REFORME EST SUR LES RAILS

Publié 04 août 2016

 

Sur proposition du Ministre du logement, le Gouvernement wallon a adopté le 23 juin 2016 l’avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du code civil relatives au bail d’habitation. Cette réforme, qui devrait entrer en vigueur début ...

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LETTRE OUVERTE AUX POLITICIENS BRUXELLOIS

Publié 15 juin 2016

 

« En tant qu’association d’intérêts défendant les intérêts de nombreux propriétaires immobiliers (à petite échelle pour la plupart), nous vous adressons cette lettre suite au projet de régionalisation de la législation sur les baux de logement. ...

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