Conditions d’utilisation du site internet / disclaimer

1. Généralités
En accédant au présent site internet, les utilisateurs marquent leur accord avec les conditions et dispositions reprises ci-après, et ils s’engagent à les respecter.

L’asbl Propriétaires Réunis se réserve le droit de modifier ces conditions et dispositions à tout moment, et leur publication sur le site internet vaut notification et consentement des utilisateurs.

2. Droits de propriété intellectuelle
Les codes source, la conception, le software, les codes programme, le contenu, la mise en page, la structure, les fichiers de données et toute autre partie du présent site internet, ainsi que toutes données, connaissances et informations, dispensés de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, en ce compris les illustrations, sont la propriété exclusive de l’asbl Propriétaires Réunis et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le présent site internet est destiné à des fins personnelles, non commerciales. L’utilisateur n’est pas autorisé à reproduire à des fins non personnelles ou à exploiter de manière non commerciale de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit les informations obtenues par l’intermédiaire du présent site internet.

3. Responsabilité de l’asbl Propriétaires Réunis
L’asbl Propriétaires Réunis ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute forme de dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation du site internet.

Plus particulièrement, l’asbl Propriétaires Réunis ne peut jamais être tenue responsable de :

  • l’utilisation de l’information sur le présent site internet. Toute utilisation de cette information par les utilisateurs se fait à leurs propres risques ;
  • la perte de données ;
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Cette énumération n’est pas limitative.

Les textes et les modèles mis à disposition visent à fournir des informations ; les informations contenues dans ces documents ne peuvent cependant pas être considérées comme des avis. Les Propriétaires Réunis ne garantissent pas que les informations contenues dans ces textes et modèles ne contiennent pas d’erreur ; par conséquent, les utilisateurs utilisent ces documents et modèles à leurs propres risques.

En aucun cas, l’asbl Propriétaires Réunis ne pourra être tenue responsable des actes qu’elle effectue,ni de ceux qu’elle omet d’effectuer.


4. Informations externes
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5. Protection de la vie privée
Les données qui doivent être complétées sur le présent site internet sont collectées exclusivement en vue du traitement des données des membres de l’asbl et en vue de la gestion des clients.

La collecte et le traitement de ces données se fait conformément aux exigences européennes et belges en matière de protection de la vie privée et de la protection des données, principalement la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

L’asbl Propriétaires Réunis ne transmettra pas ces données à des tiers, à moins qu’elle y soit légalement contrainte.

L’asbl Propriétaires Réunis veille à adopter des mesures techniques et organisationnelles adaptées en vue de protéger les données personnelles contre la perte ou contre toute forme de traitement illégal. Cela implique cependant une obligation de moyens dans le chef des Propriétaires Réunis, lesquels ne peuvent être tenus responsables de quelque dommage qui pourrait en découler.

Pour toute question relative à la politique de la vie privée de l’asbl Propriétaires Réunis ou à la consultation et aux modifications (ou à la suppression) des données personnelles, veuillez vous adresser à : asbl PROPRIÉTAIRES RÉUNIS Rue de la Violette 21, 1000 BRUXELLES

6. Dispositions finales
La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent disclaimer. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens.

Toutes contestations découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du site internet seront exclusivement soumises aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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