Service juridique

Le service juridique fournit une aide de première ligne. Ce service est exclusivement réservé aux membres des Propriétaires Réunis et se fait en principe par téléphone. Si votre problème est complexe, vous pouvez - contre paiement - demander un entretien privé avec un juriste dans l'un de nos bureaux ou demander une réponse écrite.

Avis juridique par téléphone
Exclusivement réservé aux membres des Propriétaires Réunis
Des juristes spécialisés répondent à vos questions par téléphone. Toutes les sections sont accessibles à tous les membres.
12 appels juridiques sont inclus dans la cotisation annuelle. Pour toute nouvelle série de 12 appels, une cotisation supplémentaire de 60 € sera demandée.

Consultation juridique dans nos bureaux
S'il s'avère, au cours d'un appel téléphonique avec nos juristes, qu'un entretien privé est nécessaire ou souhaitable pour répondre à votre question, nous vous conseillerons de prendre rendez-vous dans un de nos bureaux.

  • Avis juridique : 35 € par demi-heure
  • Avis fiscal : 40 € par demi-heure
  • Déclaration fiscale : 65 € (sous réserve d'un supplément en cas de déclaration complexe)
  • Requête : 80 €

Nos juristes sont à votre disposition pour vous aider à compléter ou adapter les contrats type. Ils vous aident également à analyser les statuts relatifs à une copropriété et/ou d'autres contrats relatifs à l'immobilier.

Enfin, les Propriétaires Réunis vous assistent si vous devez engager une procédure juridique.

Avis par écrit
Nos juristes répondent également par écrit. Les tarifs suivants sont d'application :

  • Avis en matière de bail, de bail commercial et de copropriété : 35 € par demi-heure. Le service juridique estime au préalable le temps de travail nécessaire pour rendre l'avis.
  • Avis dans d'autres matières (fiscal, fermage) : forfait de 65 € (sous réserve d'un supplément en cas de dossier complexe)

Avis juridique en matière de fermage
Pour toute question relative au bail à ferme, appelez notre ligne "fermage" au numéro 0902/12014 (1€/minute).

Plus d'informations

Vous avez une question?

Pour toute question relative à l'adhésion, vous pouvez appeler le bureau de Bruxelles au numéro 02/880.60.24 (de 9h à 15h les lundi, mardi, jeudi et vendredi; de 9h à 12h le mercredi).

Vous pouvez également nous envoyer un email au moyen du formulaire de contact ci-dessous ou à l'adresse info@ve-pr.be.