Liste de nos contracts-types et brochures

Vous pouvez obtenir nos contrats de 3 façons :

- sur papier (à obtenir aux bureaux ou par la poste, soigneusement lié, en autant d’exemplaires que nécessaire)

- en PDF par e-mail (last minute, autre tarif et sur demande pendant les heures de bureau: T 02 880 60 24 et après paiement ou preuve de paiement par mail )

Résidence principale

Papier (Port)

E-mail
(PDF)

Contrat d'appartement meublé ou non meublé

€ 12,30
(+ € 6,40)

€ 18,00

Contrat maison

€ 12,90
(+ € 6,40)

€ 18,00

Transcription d'un bail verbal (mentionner appartement ou maison)

€ 7,90
(+ € 6,40)

€ 14,00

Contrats anglais (mentionner appartement ou maison)

€ 7,60
(+ € 6,40)

€ 14,00

Deuxième résidence

Papier (Port)

E-mail
(PDF)

Contrat d'appartement meublé ou non meublé

€ 12,40
(+ € 6,40)

€ 18,00

Contrat maison

€ 12,50
(+ € 6,40)

€ 18,00

Divers

Papier (Port)

E-mail
(PDF)

Bail commercial

€ 13,00
(+ € 6,40)

€ 19,00

Bail professionnel non commercial

€ 13,50
(+ € 6,40)

€ 19,00

Bail à ferme

€ 13,10
(+ € 4,30)

€ 18,00

Bail à ferme saisonnier

€ 14,10
(+ € 4,30)

€ 18,00

Bail de garage

€ 7,50
(+ € 4,30)

€ 13,00

Cession de bail résidentiel

€ 4,80
(+ € 4,30)

€ 9,00

Cession de bail non résidentiel

€ 4,80
(+ € 4,30)

€ 9,00

Avenant (Région Flandre) - ajouter un locataire cohabitant de fait

€ 4,00
(+ € 4,30)

€ 9,00

Avenant (Région Flandre) - remplacement un locataire cohabitant de fait partant

€ 4,00
(+ € 4,30)

€ 9,00

Bail pour chambre d'étudiant

€ 8,30
(+ € 6,40)

€ 16,00

Contrat de syndic + demande d'offre pour la fonction de syndic

€ 19,40
(+ € 6,40)

€ 27,00

Modèle d'état des lieux

€ 18,80
(+ € 6,40)

€ 27,00

Contrat d'occupation à titre (mentionner bâtiment ou terrain)

€ 13,30
(+ € 4,30)

€ 18,00

Contrat de prêt à usage (mentionner bâtiment ou terrain)

€ 13,30
(+ € 4,30)

€ 18,00

Brochures

Papier (Port)

E-mail
(PDF)

Droit de l'appartement synthèse (NOUVEAU)

€ 28,00
(+ € 6,80)

in.

Réglementation sur la qualité de l'habitation en Flandre

€ 22,00
(+ € 4,10)

in.

Textes code Wallon du logement

€ 6,90
(+ € 4,10)

in.

Aperçu
Version papier